Conditions Générales de Vente
"japanoshop" (noté le Site Web) est une boutique en ligne détenue par Ｌｕｄｏｖｉｃ Ｔｏｕｓｃｈ (noté l'Administrateur), personne physique, ayant ses bureaux au 44, rue Théodore Eberhard, L-1452 Luxembourg, LUXEMBOURG.
Le Site Web fournit ses services et travaux par la voie de sa propre personne en vertu des présentes Conditions Générales. Ces Conditions Générales s'appliquent à chaque service fourni à l’intention du Client (noté le Client), sauf si une convention contraire écrite aurait été acceptée entre l'Administrateur et le Client.
Le Client est censé connaître les présentes Conditions Générales et les accepter sans réserve à chaque fois qu'il fait appel aux services proposés sur le Site Web.
Par le terme « Client » on entend la personne physique ou morale qui contracte avec l'Administrateur au sujet de produits ou services à fournir par l'Administrateur.
Les prix indiqués sur le Site Web ne visent que la réalisation des services et la vente des articles qui y sont décrits, à l’exclusion de toute autre prestation. Si des services supplémentaires sont envisagés, ils doivent faire l’objet d’un accord exprès entre l'Administrateur et le Client. L’offre est alors établie sur la base des informations fournies par le Client. En cas de modification quelconque de la prestation, l'Administrateur est autorisé à modifier le montant total du service en en tenant compte.
Sauf accord préalable de l'Administrateur, le client n’est pas autorisé à exploiter, revendre ou rendre disponible à des tiers les produits proposé sur le Site Web.
L'Administrateur s’engage à traiter les données personnelles conformément au Règlement Général européen de Protection des Données personnelles (GDPR) en vigueur depuis le 25 mai 2018, relatif à la protection des données personnelles.
4.1. Vente sur internet
Conformément à la loi, le client non professionnel a le droit de notifier à l'Administrateur qu’il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif,
dans les 7 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit ou de la conclusion du contrat de service.
Endéans ce délai, le client doit notifier son intention de renoncer par e-mail à l’adresse "webmaster_japanophone.com" (remplacez le "_" par le caractère arobase habituel) et retourner, à ses frais et à ses risques, le produit livré à l’adresse de l'Administrateur: Ｌｕｄｏｖｉｃ Ｔｏｕｓｃｈ, 44 rue Théodore Eberhard, L-1452 Luxembourg, LUXEMBOURG. Les produits doivent être impérativement retournés dans leur emballage d’origine, non endommagés, accompagnés de tous leurs accessoires.
Les produits ainsi retournés doivent ne pas avoir été déballés, descellés, utilisés d'une quelconque manière (et ce en particulier pour les jeux de cartes dont les cartes sont emballées dans un film cellophane). Les marchandises incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par le Client ne seront ni reprises, ni remboursées.
Dans les 30 jours, après acceptation de la reprise de la marchandise, l'Administrateur s’engage à rembourser le paiement éventuel, à l’exception des frais d’envoi.
4.2. Vente de la main à la main
L'Administrateur attire l’attention du Client sur le fait que ce dernier a un droit de rétractation à faire éventuellement
valoir dans les 7 jours ouvrables pour renoncer à son achat pour autant que le prix de ce produit excède 100 euros.
La vente ne sera définitive qu’après l’expiration de ce délai.
Endéans ce délai, le client doit notifier son intention de renoncer par e-mail à l’adresse "webmaster_japanophone.com" (remplacez le "_" par le caractère arobase habituel) et retourner, à ses frais et à ses risques, le produit à l’adresse de l'Administrateur: Ｌｕｄｏｖｉｃ Ｔｏｕｓｃｈ, 44 rue Théodore Eberhard, L-1452 Luxembourg, LUXEMBOURG.
Les produits doivent être impérativement retournés dans leur emballage d’origine, non endommagés, accompagnés de tous leurs accessoires.
Les produits ainsi retournés doivent ne pas avoir été déballés, descellés, utilisés d'une quelconque manière (et ce en particulier pour les jeux de cartes dont les cartes sont emballées dans un film cellophane). Les marchandises incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par le Client ne seront ni reprises, ni remboursées.
Si un acompte a été payé, l'Administrateur s’engage à rembourser le Client dans les meilleurs délais.
Tous nos prix sont indiqués en euros, TVA comprise. L'Administrateur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la validation de celle-ci.
5.1. Vente sur internet
Les paiements sont opérés par la plateforme Paypal pour le compte de l'Administrateur.
Les paiements peuvent être effectués par le compte Paypal du Client si celui-ci en possède un, ou par carte bancaire tel que prévu par la plateforme Paypal.
Quand cela est possible, le Site Web peut proposer au Client la possibilité de payer par virement bancaire. Si le client choisi cette méthode de paiement, un e-mail de confirmation sera envoyé au Client, indiquant la somme à régler et le compte bancaire. En cas de non-paiement endéans les 10 jours ouvrables suivant la commande, la commande sera automatiquement annulée. Les articles commandés restent la propriété exclusive de l'Administrateur jusqu’au paiement intégral de la commande par le Client.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison. La vente en ligne des produits et services présentés sur le Site Web est réservée aux acheteurs qui résident dans les pays vers lesquels la livraison est autorisée par le Site Web. L'Administrateur se réserve le droit de modifier dans le Site Web la liste des pays autorisés à tout moment et sans justification.
Les frais de port sont indiqués sur le Site Web lors de la commande. Cette dernière attire l’attention des habitants des Dom Tom que les frais de livraisons sont différents de ceux pratiqués pour la France métropolitaine. Il relève de la responsabilité du Client d’indiquer la région réelle vers laquelle il se fera livré sans pouvoir imputer des différences de frais à l'Administrateur.
5.2. Vente de la main à la main
Le paiement s’effectue exclusivement en liquide. Les articles commandés restent la propriété exclusive de l'Administrateur jusqu’au paiement intégral de la commande par le Client.
En cas de retard de paiement, des intérêts moratoires sont dus automatiquement et sans préavis, calculés au taux de 1.5% par mois, sans mise en demeure préalable. Cette majoration est augmentée d’une indemnité forfaitaire et irréductible de 17% avec un minimum de 20,00 €. Outre cet intérêt, le montant des factures pourra également être majoré de 12.50 € pour un courrier envoyé. A défaut de paiement, l'Administrateur est autorisée à suspendre ses services au Client jusqu'à ce que le paiement intégral ait eu lieu ou jusqu'à ce qu'il y ait un autre arrangement entre le Client et l'Administrateur.
Toute annulation de commande effectuée par le Client ne pourra engendrer le remboursement des sommes déjà versées ni aucune indemnisation quelconque. Aussi bien le Client que l'Administrateur, peuvent à tout moment résilier ou suspendre le contrat ou l’accord en cours. Dans ce cas, la première partie devra en informer l'autre partie par e-mail. Une facture sera alors émise par l'Administrateur pour les prestations déjà effectuées et les dépenses engagées.
L'Administrateur s’engage à tout mettre en œuvre pour offrir à ses clients une haute qualité de services.
Aucune partie ne pourra être tenue pour responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations à la suite d’un cas fortuit ou la survenance d’un élément constitutif de force majeure (incendie, inondations, maladie etc.). La partie frappée par cet évènement devra informer l’autre partie le plus rapidement possible. Les parties conviennent alors des modalités d’exécution de la commande dans ce cas précis.
Sauf convention contraire expresse, l'Administrateur n’est jamais responsable pour les services fournis par des tiers auxquels il ferait appel. Le Client est d’accord, sauf convention contraire expresse entre le Client et l'Administrateur, que ce dernier peut, pour des tâches spécifiques, faire appel à d'autres professionnels pour mener à bien sa mission. Les frais afférents à cette partie du travail seront répercutés au Client, dans le prix final.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée lorsque la commande est passée sur le Site Web. Le Client est notifié sur le Site Web lors de la commande si la livraison est autorisée dans la zone géographique choisie. Lors d'un paiment de la main à la main, dans le cas où une livraison est nécessaire, le Client donne à l'Administrateur les informations de livraison au moment du paiement.
La marchandise est transportée aux risques de l'Administrateur jusqu’à la livraison de la marchandise à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors du paiement. A dater de ce moment, le Client en assume seul les risques. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.
Tous les textes, commentaires, illustrations et images, logiciels, éléments visuels ou sonores reproduits sur le Site Web sont réservés au titre de droits d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation totale ou partielle sans l’accord de l'Administrateur sont formellement interdites. Il en va de même en ce qui concerne la reproduction, la rediffusion, l’exploitation ou l’utilisation des prospectus de la marque ainsi que des catalogues des produits de la marque. La vente des produits proposés sur le Site Web n’emporte aucune cession ou concession de droits intellectuels.
Quelle que soit la cause de responsabilité applicable, la responsabilité de l'Administrateur sera toujours limitée à un montant n’excédant pas la valeur du paiement effectué par le Client.
Si le Client estime être en droit de contester la qualité des services prestés ou des produits fournis par le Site Web, celui-ci doit sous peine de forclusion, l’établir clairement par e-mail en reprenant les éléments qu’il estime fautifs.
Par ailleurs, tous dommages matériels ou corporels occasionnés par l'utilisation les produits achetés sur le Site Web ne saurait engager la responsabilité de l'Administrateur. L'Administrateur attire l'attention du Client sur le fait qu'aucun produit proposé sur le Site Web ne convient aux enfants de moins de 36 mois.
Les présentes Conditions Générales et les relations entre l'Administrateur et le Client sont régies par le droit luxembourgeois. Les parties tendront toujours à régler leurs différends à l'amiable. Tous les litiges éventuels concernant les relations entre l'Administrateur et le Client ou les présentes Conditions Générales, seront de la compétence exclusive des tribunaux du Luxembourg.
Les documents, messages et données de toute nature qui sont envoyés par l'Administrateur au Client par e-mail (ou courriel), qu’ils contiennent des renseignements confidentiels ou non, ne sont jamais encryptés. Toutes les communications électroniques sont purement indicatives et ne peuvent pas conduire à la responsabilité de l'Administrateur. L'Administrateur fait des efforts raisonnables pour exempter les e-mails et les pièces jointes de virus ou d’autres défectuosités qui pourraient causer des dommages à un ordinateur ou un système informatique. Mais il appartient cependant à la responsabilité du Client de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger et sauvegarder son ordinateur ou son système informatique. L'Administrateur n'accepte aucune responsabilité pour toute perte ou dommage pouvant résulter de la réception ou de la non-réception de communications électroniques ou de documents en provenance de lui-même.
Au cas où une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales seraient nulles ou invalides, cela n’affecterait en aucun cas la validité et l'applicabilité des autres clauses des présentes Conditions Générales.